Motocyclettes et cyclomoteurs
1 - Feux de croisement
Article R.40-2 du code de la route remplacé par l'article R 416-17.
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et
dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er
janvier 1965 ;
- aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988.
- aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004.
2 - Indicateurs de changement de direction:
Article R.175 du code de la route :
" Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de
dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux
motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989."
En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première
fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.
3- Immatriculation
Les pouvoirs publics confirment leur volonté d'immatriculer tous les
deux roues en circulation. Mais la date limite initialement prévue au
premier juillet 2009 a été officiellement reportée au 1er janvier 2010.
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