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 Organisation d'une manifestation sur la voie publique

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RGC Geoff
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MessageSujet: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Mer 9 Déc - 14:22


Organisation d'une manifestation sur la voie publique





Arrêté du 7 août 2006

Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur,

Arrêtent :

Article 1

La constitution des dossiers présentés aux autorités administratives
par les organisateurs de concentrations organisées sur les voies
ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est
définie comme suit.
Article 2

Tout dossier de déclaration comprend :

1° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;

2° Les modalités d'organisation de la concentration ;

3° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan
des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement
préalablement définis (à joindre) ;

4° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;

5° Le nombre maximal de spectateurs attendus ; ( dans le cas de spectateurs payants)

6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la
protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises
par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute
la durée de cette concentration ;

7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration.

L'organisateur de cette concentration transmet en trois exemplaires le
dossier complet au préfet (ou au sous-préfet lorsque cette
concentration se déroule à l'intérieur d'un seul arrondissement)
territorialement compétent au plus tard deux mois avant la date prévue
pour son organisation. Si la concentration se déroule sur plusieurs
départements, le dossier est adressé en trois exemplaires à chaque
préfet de département traversé.
En ce qui concerne notre département des Côtes d’Armor la préfecture a ouvert une page de son site à ce sujet :
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/page.asp?/vos-demarches/manifestations-sportives/369-concentration-de-vehicules-declaration.html

Le formulaire Cerfa N°13390*02 se trouve
içi:http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa/cerfa-1339002/downloadFile/attachedFile/Cerfa_13390_02.pdf?nocache=1239720728.33

LA POSITION ACTUELLE DE NOTRE FEDERATION:
Dès 2006, la FFVE, émue en particulier par l’alourdissement
déraisonnable des démarches administratives pour des randonnées
touristiques de véhicules anciens entre collectionneurs, est intervenue
auprès du ministère de l’Intérieur pour obtenir du sous-directeur de la
Circulation et de la Sécurité Routière une circulaire
interministérielle, en date 27 novembre, qui reprend en tous points les
remarques de la FFVE.
Dorénavant, la FFVE recommande aux organisateurs de concentrations
touristiques, ne faisant aucunement appel au facteur temps et ne gênant
pas la libre circulation des autres usagers, de ne pas faire de
déclaration en préfecture. Si des litiges devaient survenir, la
Fédération doit être contactée au plus tôt pour pouvoir intervenir.

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Mer 9 Déc - 14:50

interdit de faire des tours de ronds points lors de la ballade pendant un scooter run !!
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pat69

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Jeu 10 Déc - 9:02

Nous a lyon,il y a pas de soucis,Olivier (médoc sur 1 autre forum) est flic,on défile tous (lui compris avec son chop napoléon) avec des scoots pas en règles
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painfull

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Ven 11 Déc - 23:32

hen! c'est pas bien!

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pat69

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Sam 12 Déc - 16:03

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Sam 12 Déc - 16:17

painfull a écrit:
hen! c'est pas bien!


si JJ , y'a eu des soirs à paname où heureusement qu'j'etais là pour en sortir certains d'un caca monstrueux......et ils sont meme pas reconnaissants ! culés ! ....

des fois on sert aussi pour les copains et ça , c'est le mieux qu'on puisse faire ! et ça m'fait marrer...surtout quand tu vois la tete des cops dès qu'il me demande ma profession dans le panier à salade....j'pourrais tenir une nuit entiere avec des histoires ça comme qui me sont arrivées....a pisser de rire ....bon , j'ai quand meme eu 2 GAV (qu'il a fallu negocier apres...) , j'etais tombé sur le connard de de service ....y'en a toujours un...
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painfull

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Lun 14 Déc - 23:26

j'en doute pas fred , a nos ages sans etre vieux on cumul
quand méme de l'anecdote on m'a méme apellé "higgins" une
époque.
je "crois"que les services faut savoir a qui on les rend!!!
pat y auras t'il des kanards en bzh au mois de juin ?

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pat69

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Mar 15 Déc - 8:06

Je sais pas,encore trop tôt.
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bolek

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Mar 15 Déc - 20:03

kanards du nord, y'en aura 2!
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pat69

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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   Mer 16 Déc - 8:23

Et ben voila.......
Moi j'pense pas,trop loin et surement pas de jours a poser surtout.
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MessageSujet: Re: Organisation d'une manifestation sur la voie publique   

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