CG de collection avantages et inconvénients

LA CARTE GRISE COLLECTION
BEAUCOUP NE CONNAISSENT PAS LES RÉELS AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA CARTE GRISE COLLECTION RÉSERVÉE AUX VÉHICULES DE + DE 30 ANS. AUTOCOLLEC.COM VOUS PROPOSE UN POINT COMPLET

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

Carte Grise collection

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

Téléchargez la notice explicative officielle FFVE décrivant l’immatriculation en CG Collection

Super, merci Geoff pour cette revue complète et utile !

Je m'étais posé la question au moment d'immatriculer ma TS l'été dernier. 3 sujets me turlupinaient :
1. le CT tous les 5 ans, surtout quand on veut "optimiser" sa monture (passage allumage électronique et 12V, changement pot, pose d'un kit, installation frein à disque, etc.). Impossible de trouver sur le net sur quoi porte précisément le CT d'un véhicule en CGC (en Suisse je crois que c'est coton)...
2. le fameux Christophe Najdovski (EELV, adjoint Transports/Déplacements/Voiries/Espaces public et Mr Propre de la Mairie de Paris) avait fait croire en interview à une possible dérogation pour les CGC, or dans les faits c'est rien de plus que le forfait "soirs et week-ends" tel que prévu initialement pour les véhicules dits polluants. Et le reste de la France suivra l'exemple de Paris...
3. La possibilité d'une assurance Normale ou Collection indépendamment de la CG, par exemple pour aller bosser occasionnellement avec. Apparemment, certaines assurances le permettent, vous avez des billes ?

Et une anecdote. Je vais à la préfecture de Quimper faire ma CGC avec l'ancienne CGC : on me propose malgré tout de choisir entre une CGN et une CGC ! Un post récent sur Scootentôle relate d'autres cas...

Ce point est excellent Geoff.

Il y a quelques années que je suis arrivé aussi à la conclusion que c'est le meilleur statut pour nos trapanelles ( depuis la fin des limitations de circulation départementales).
En plus lors des dernier sessais de coller un contrôle technique aux deux roues, les deux roues de collection d'avant le passage présumé de la nouvelle loi étaient HORS périmètre. Ca pourrait être un avantage si ce sujet revient ( ca arrivera vu le lobbying des franchises allemandes de CT) sur le tapis.

A la lecture de ces différents points, vous êtes plus chanceux en France.

En effet, comme le souligne Drazam, en Suisse c'est un peu différent.

Le CT est tous les 6 ans pour un véhicule vétéran (plus de 30ans), ensuite son état doit être irréprochable, donc ma Li 2 de 1960, dans son jus, avec piqûres de rouille et peinture éclatée ne passera sûrement pas le CT.
Kilométrage limité à environ 3000 bornes par année... Ca n'empêche pas d'en faire 12'000 sur une année mais les 5 suivantes il faute se retenir sous peine de retrait du statut vétéran...
Moteur et échappement d'origine, ça va de soi...

Après, je sais pas s'il y a d'autres impératifs mais en gros voilà comment ça se passe chez helvétes.

Et ben ça craint.  

Ca oblige à avoir deux compteurs et deux moteurs par scoots
En même temps j'aimerais bien faire encore 3000 bornes par an avec chaque mob'...

De mémoire notre statut collection a été aligné sur le plan européen, c'est pour ça que la France est passée à 30 ans et que la limitation aux départements limitrophes est tombée.
Demandez votre rattachement à la CE !

Citation :

. La possibilité d'une assurance Normale ou Collection indépendamment de la CG, par exemple pour aller bosser occasionnellement avec. Apparemment, certaines assurances le permettent, vous avez des billes ?

- Exact j'ai une mob qui a une CG normale mais une assurance collection, pas de pb (les assurances collections commencent parfois à 20 ans)
- Toutes mes assurances collec légende/amv me permettent le trajet pro occasionnel. Pas de pb.

vais p'tête faire mon T5 moi.....

Geoff,tu as un lien pour la FFVE?

Merci pour les précisions.

Concernant la circulation de véhicules à Paris demain et en Province après-demain :


Et plus spécifiquement les véhicules anciens :
http://www.caradisiac.com/Les-voitures-de-collection-seront-elles-bannies-de-Paris-104049.htm
Ok, eux auront encore droit en 2020 et au delà...

+1 ce matin une CG d'un px 13-11-1990, réalisé en préfecture, un de plus sur la route...