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 Comment obtenir son certificat d'immatriculation

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RGC Geoff
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Masculin Nombre de messages : 10524
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Localisation : BZH 29 West coast quoi !
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MessageSujet: Comment obtenir son certificat d'immatriculation   Jeu 27 Sep - 16:48

Merci à Captain Cavern et à PPGC29 grâce à qui j'ai pu récolter pas mal d'info pour immatriculer un 50 spécial/v5a, je partage :

alors déjà la page pour télécharger un certificat de conformité pour l'engin : http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=372&Itemid=51

et aussi pour télécharger le cerfa de demande de certificat d'immatriculation : http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-13750-01.html

Comment obtenir son certificat d'immatriculation

Législation - Immatriculation
Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur ancien, avec ou sans certificat des mines c'est possible, si votre cyclomoteur est assuré, tout est prévu





1) LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES :

a. 1 Justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz, de téléphone, d'internet) ou pour les plus jeunes une attestation sur l'honneur de leurs parents et deux justificatifs des parents.
b. 1 Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
c. Formulaire de demande d'immatriculation (CERFA 13750*01)
Compléter :

- vos informations personnelles,

- la marque du cyclomoteur (D1),

- type/variante/version = modèle/type mine (D2),

- numéro d'identification du véhicule =numéro moteur (E)

- genre national CL (J1)

- les informations sur la couleur dominante


d. Facture d'achat ou certificat de cession ou attestation sur l'honneur indiquant que vous possédez le cyclomoteur depuis longtemps ou que c'est un cyclomoteur de famille.


e. Un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule),

Nous vous conseillons d'utiliser la page Service public indiquée ci-dessous pour utiliser la dernière version des formulaires CERFA.
Nous vous conseillons également d'imprimer la page et de la joindre à votre demande pour montrer que votre demande est bien complète.

http://vosdroits.service-public.fr/F21814.xhtml



2) OU ENVOYER SON DOSSIER


Le nombre de guichets est de moins en moins important.
Dans notre département (Eure) les guichets des sous préfectures ont été fermés il y a quelques mois, il ne reste plus que celui de la préfecture.
Désormais, les préfectures/sous-préfecture préfèrent les démarches par correspondance. Pour trouver le guichet ou l'adresse postale du service vous pouvez utiliser cette page :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture

Le système est national donc vous pouvez donc vous adresser à la préfecture/sous-préfecture de votre choix.

La démarche est GRATUITE, inutile de joindre un règlement


3) ATTESTATION D'ASSURANCE ET COPIE DE CERTIFICAT DES MINES

L'attestation d'assurance est un document émis par votre assureur attestant que votre cyclomoteur est assuré. Une copie de votre contrat peut aussi faire fois. L'essentiel est que ce document précise :

- la marque

- le type / modèle

- le numéro de série

- la date de première mise en circulation

La copie de certificat / PV des mines. L’ensemble des documents dont nous disposons sont dans la rubrique à gauche Immat Feuilles des mines sur notre site : http://lesmordusdugalet.free.fr. Ils sont classés par marque (ordre alphabétique). Cette liste évolue au fur et à mesure des certificats que nous font parvenir les internautes et ceux que nous trouvons par nos propres recherches.





4) CAS D'UN CYCLOMOTEUR DONT VOUS AVEZ L'ORIGINAL DE LA FEUILLE DES MINES

(a,b,c,d) Fournir les documents

(e) Ne pas donner le certificat original dans votre dossier, ce document pourrait être tamponné par les services en préfecture et ne plus être utilisable ou ne vous sera pas restitué. Faites faire en mairie une copie certifiée conforme.

Si vous avez une attestation d'assurance / contrat d'assurance indiquant la marque, le modèle, le numéro de série et la date de première mise en circulation, joignez en une copie, cela ne pourra que faciliter votre démarche.

(2) Envoyer votre dossier



5) CAS D'UN CYCLOMOTEUR DONT VOUS N'AVEZ PAS L'ORIGINAL POUR LEQUEL NOUS AVONS UNE COPIE DU CERTIFICAT DES MINES

(a,b,c,d) Fournir les documents

(e) imprimer la copie du certificat des mines et compléter

- le numéro de série par le vôtre (il doit être supérieur au modèle présenté comme 1er exemplaire produit, dont le numéro est indiqué dans le certificat)

- une date réaliste pour la mise en service de votre cyclomoteur (postérieur à la date du certificat des mines et identique à celle déclarée à votre assurance)

Dans certaines préfectures, la copie d'un certificat ou une copie noir et blanc ne suffit pas, nous vous conseillons de fournir une attestation d'assurance / contrat d'assurance cela ne pourra que faciliter votre démarche.

(2) Envoyer votre dossier



6) CAS D'UN CYCLOMOTEUR DONT VOUS N'AVEZ PAS L'ORIGINAL ET DONT NOUS N'AVONS PAS UNE COPIE DU CERTIFICAT DES MINES

(a,b,c,d) Fournir les documents

(e) fournir une attestation d'assurance / contrat d'assurance (cf 3)

(2) Envoyer votre dossier

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RGC Geoff
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MessageSujet: Re: Comment obtenir son certificat d'immatriculation   Jeu 27 Sep - 18:07

Du coup je vous mets aussi le mail de Mr Yannick CHEVRIER qui fait des plaques des mines vierges qu'il peut graver des numéros que vous lui communiquez (25 euros la plaque vierge + 5 euros la gravure)

il a les plaques pour px, GTr, V5a, pk etc, suffit de lui demander

Yannick Chevrier reproplaque@hotmail.fr


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CaptainCavern

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MessageSujet: Re: Comment obtenir son certificat d'immatriculation   Dim 7 Oct - 13:53

Merci pour ce petit résumé Geoff .

à noter que sur la plaque du PK50S ,le type est en réalité V5X2T et non pas PK50S .

mais je pense que ça n'est pas décelable lors du contrôle de base Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Comment obtenir son certificat d'immatriculation   

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